Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (2019). Projet de loi no 40 - Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Québec, Québec. Éditeur officiel du Québec. http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_149993